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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1933

L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 124
ABSTENTION 20
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juin 2023 l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juin 2023
Type de vote Article
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 21 juin 2023
Type de vote Article
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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