L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2023 l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit mis à l'ordre du jour des négociations de branche sur l'encadrement des salaires au sein des entreprises.
Pour garantir plus d'égalité au sein des entreprises, il est nécessaire de fixer un salaire maximal autorisé : nous défendons un écart salarial de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise. Il n'est en effet pas normal que des salariés qui participent à l'effort et à la réussite d'une même entreprise puissent avoir de telles différences de rémunération.
Le PDG de Total, profiteur de la crise en Ukraine, s'est accordé une augmentation de 23% en 2022, à laquelle s'ajoute une augmentation 52 % en 2021 déjà. Il atteint aujourd'hui une rémunération de 7,33 millions, soit quasiment 611 000 euros par mois, soit plus de 440 fois le SMIC. Il est urgent de promouvoir une juste répartition des rémunérations pour accorder aux salariés le niveau de vie qu'ils méritent.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale