L'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2023 l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous proposons de compléter la négociation ouverte sur la révision des classifications par une révision des grilles pour toutes les branches dont les minimas conventionnels demeurent inférieures au SMIC.
D’après les dernières données communiquées par le ministère du Travail le mercredi 23 mars, sur les 171 branches suivies par le Gouvernement, 86 ont toujours des minimas conventionnels au-dessous du SMIC. Près d'un an après la loi pouvoir d'achat, seul un tiers des branches concernées ont révisé leurs minimas conventionnels.
En proposant l'ouverture de négociations dans les branches non conformes d'ici le premier septembre, nous proposons d'inciter une révision rapide et massive de l'ensemble des branches concernées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale