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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2097

L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 117
ABSTENTION 1
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juin 2023 l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juin 2023
Type de vote Article
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 28 juin 2023
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Les rapporteurs

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