LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2097
L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
117
ABSTENTION
1
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 juin 2023 l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Félicie Gérard
Nord (59)
Louis Margueritte
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024