L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les modalités d'attribution de la prime de pouvoir d'achat bénéficient aux salariés avec les rémunérations les plus faibles.

La rédaction actuelle ne permet en effet nullement de s'assurer que ce sont bien les premiers de corvée, et non les premiers de cordée, qui vont bénéficier de cette prime.

Dans le point 14 de son avis sur le projet de loi, le Conseil d'Etat a ainsi sévèrement souligné que le "principe d’égalité devant les charges publiques" était remis en cause.

Si le Gouvernement a réellement la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des salaires les plus faibles, et non de faire (encore) un cadeau fiscal aux plus riches, alors il convient de flécher cette prime vers les plus bas salaires.

Tel est l'objet du présent amendement.