L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2022 l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Au total, 195 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de sept jours pour les personnes dont le contrat de travail prend fin, afin qu'elles puissent être indemnisées par l'assurance chômage dès le lendemain. Pour les auteurs de l'amendement, cette mesure est nécessaire dans le contexte économique et social actuel et viendrait soutenir le pouvoir d'achat des Français.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Victor Catteau
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'idée de manœuvre est de permettre aux personnes dont le contrat de travail prend fin de se voir verser à partir du lendemain l'assurance chômage. Aujourd'hui, un délai de carence de sept jours calendaires s'applique. Dans le contexte économique et social fragile dans lequel nous vivons, il est urgent de remédier à cette hérésie. Les personnes dont le contrat de travail prend fin doivent pouvoir être indemnisées sans attendre. Cet amendement permettra de favoriser le pouvoir d'achat des Français.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale