LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2216
L'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉ
POUR
54
ABSTENTION
1
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 juillet 2023 l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Erwan Balanant
Finistère (29)
Perrine Goulet
Nièvre (58)
Philippe Pradal
Alpes-Maritimes (06)
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
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