LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 225

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 135

ABSTENTION 30

CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 octobre 2022
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	06 octobre 2022
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jimmy Pahun

Morbihan (56)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	0	30 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	4	5	2	18 %	0.182
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	25	0	27 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	49	0	0	29 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	17	0	0	23 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	20 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	37	0	0	74 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	7	0	0	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	REBELLE
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	REBELLE
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Dupont-Aignan	Non inscrit	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	POUR	REBELLE
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	REBELLE
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Richard Ramos	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté