LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 226
L'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
100
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 octobre 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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