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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2257

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 169
ABSTENTION 4
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 202 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 12 juillet 2023
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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