L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juillet 2023 l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 129 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement confie aux régions la responsabilité de fixer des objectifs à long terme en matière de développement industriel dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il propose également que les communes soient consultées lors de l'élaboration du SRADDET.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles de Courson
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article confie aux régions le soin de fixer dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des objectifs de moyen et long terme en matière de développement industriel. Il prévoit ainsi que la région déterminera des localisations préférentielles en matière de développement logistique et industriel.
Afin de s’assurer que les communes définies comme localisation préférentielles ont bien été consultées dans ce choix, cet amendement propose qu’elles soient associées à l’élaboration du SRADDET.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale