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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2365

Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 103
ABSTENTION 2
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 244 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement a pour objectif d'insérer au sein de la stratégie nationale « industrie verte », les éléments relatifs au développement et l'adaptation de nos infrastructures, de nos constructions logistiques et de nos aménagements portuaires. 

L'un des point clefs pour assurer une industrie plus verte est de soutenir l'adaptation de nos infrastructures aux nouveaux besoins en matière de transports, d'acheminement et d'échange. L’action de l’État et des Régions doivent pouvoir être programmées et coordonnées pour garantir un aménagement des territoires capable de créer un écosystème favorable à l’industrie, notamment grâce au déploiement d’infrastructures ferroviaires et portuaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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