Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale « industrie verte » initialement introduite par notre groupe au Sénat.

Sauf à priver cette notion d’industrie verte de toute portée réelle autre que de communication, il est nécessaire que celle-ci porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains.

Cette condition pourrait d’ailleurs, comme cela a été proposé par plusieurs groupes en Commission spéciale, permettre une définition a minima de cette notion d’industrie verte.