LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2381

Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 245
ABSTENTION 2
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 250 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels au sein de la stratégie nationale pour l'industrie verte. 

Dans son document "Futurs 2050" RTE, prévoit une forte hausse de l'électrification des usages en cas de réindustrialisation partielle de l'économie du pays : avec des relocalisations, RTE estime que, dans un scénario de réindustrialisation, la consommation d’électricité serait supérieure d’environ 100 TWh à la trajectoire de référence, et pourrait atteindre 750 TWh. Afin de soutenir un tel effort, notre pays doit avoir programmé une telle augmentation de la charge sur le système de production électrique. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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