LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2382

Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 101
ABSTENTION 2
CONTRE 145

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 248 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Maudet

Damien Maudet

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. La pandémie de Covid-19 et les pénuries de médicaments récentes témoignent de l'urgence de relocaliser la production de l'ensemble des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Le plan annoncé par le président de la République le 13 juin n'est pas à la hauteur de cette urgence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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