LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2396

L'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 123

ABSTENTION 15

CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	L'industrie verte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	19 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	L'industrie verte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Damien Adam

Seine-Maritime (76)

Renaissance (RE)

Anne-Laure Babault

Charente-Maritime (17)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Christine Decodts

Nord (59)

Renaissance (RE)

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Renaissance (RE)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Seine-Maritime (76)

Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	4	0	0	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	9	0	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	34	0	0	39 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	64	0	0	37 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	21	28 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	2	2	18 %	0.250
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	13 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	18	0	0	33 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	ABSTENTION	0	4	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	REBELLE
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	REBELLE
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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