LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2429

L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 115

ABSTENTION 66

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 181 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 36 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Paul Mattei

Pyrénées-Atlantiques (64)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	25 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	0	29 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	19	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	9	0	29 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	6	1	11 %	0.786
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	10	0	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	41	45 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	1	5	26 %	0.750
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	19 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	66	0	39 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	REBELLE
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté