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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2453

L'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 9
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 20 juillet 2023
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