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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2471

L'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 3
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Haute-Saône (70)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet vise à retirer la mention relative aux ENR des dispositions de ce texte, ne concernant ni son objet, ni sa portée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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