LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2538

L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 1
CONTRE 132

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Aisne (02)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le fait que les conditions d’orientation des demandeurs d’emploi soient fixées a posteriori, par voie réglementaire, apparaît trop flou au regard de l’exigence de prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à sa sécurité juridique à l’égard des personnes qu'il vise. Cet amendement propose en conséquence la suppression de cet alinéa. Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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