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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 256

L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 138
ABSTENTION 4
CONTRE 146

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2022 l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 288 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Adam

Damien Adam

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose une indexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranches les plus élevées du barème de l’IR (revenus soumis à un taux d’IR de 41% et de 45 %).
 
Dans le texte actuel, le Gouvernement propose, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, une indexation à un taux d’inflation de 5,4 % de manière uniforme. Toutefois, il apparait que l’inflation frappe plus durement les plus précaires et les classes moyennes.
 
Cet amendement propose donc un mécanisme différencié et demande un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3% pour les revenus soumis à un taux d’IR de 41% et à 1 % pour les contribuables de la plus haute tranche.
 
Cela permettra ainsi de dégager un surplus de ressource pour l’État et donc des marges de manœuvre supplémentaires pour financer d’autres actions.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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