L'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 04 octobre 2023 l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuelle Anthoine
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les moyens humains nécessaires à la mise en place des heures d’accompagnement.
L’accompagnement des personnes nécessite effectivement un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale