L'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 novembre 2023 l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sandrine Rousseau
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses dit « Sargasse II ».
Alors que l’arc antillais fait face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’échouement des sargasses, l’État renforce son accompagnement auprès des collectivités et des acteurs locaux, en particulier afin d’accroitre les actions de collecte des algues en mer en Martinique, en Guadeloupe et à St-Martin.
Il est donc proposé d’augmenter de 2 M€ les crédits de l’action n° 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale