L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierrick Berteloot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le diagnostic lancé en octobre 2022 par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques recommandait la création d'un regroupement d'employeurs.
C’est pourquoi les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer ici un rôle déterminant pour faciliter le travail des maires des petites communes.
En effet, les EPCI, du fait de leur fonctionnement centralisateur et leur capacité financière peuvent engager et mutualiser des secrétaires de mairie et les mettre à disposition des petites communes membres.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale