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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3007

L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 123
ABSTENTION 10
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 novembre 2023 l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 21 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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