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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3006

L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 15
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 novembre 2023 l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 21 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Pyrénées-Orientales (66)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à renforcer la publicité faite des objectifs que les EHPAD s’engagent à respecter.

La publicité des  diverses analyses a toujours un effet bénéfique sur les objectifs du personnel et par conséquent sur l’état sanitaire des établissements. Avoir des objectifs de qualité sanitaire proches de la perfection est une évidence dans un EHPAD. Atteindre ces objectifs nécessite du personnel, non seulement formé mais aussi en nombre suffisant.

La visibilité permanente de ces objectifs, à la vue des pensionnaires, du personnel, de la direction et des visiteurs, renforcera leur obligation de moyens en la matière.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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