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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3048

Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches

ADOPTÉ
POUR 178
ABSTENTION 10
CONTRE 161

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 novembre 2023 l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Au total, 349 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 28 novembre 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mieux comprendre le vote

Cette résolution, portée par le groupe France insoumise (LFI), vise à créer une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des enfants.

Cette initiative fait suite à la tragédie du décès d'un bébé dans une crèche privée à Lyon, suscitant des révélations sur les cas de maltraitance dans les crèches. Cette proposition vise à créer une commission pour examiner le modèle économique des entreprises de crèches lucratives.

Elargissement de la commission à toutes les crèches

En séance publique, le rapporteur William Martinet (LFI) souligne que “garantir la qualité de l'accueil des enfants, c'est construire un environnement protecteur”. Selon le rapporteur, la “maltraitance ne tombe pas du ciel” mais “trouve son origine dans le modèle économique des crèches”.

Le groupe de la majorité Horizons a voté en faveur du texte. Alors que les députés avaient des réserves initiales, parce que la proposition visait uniquement les entreprises privées, son objet a depuis été élargi à l'ensemble des crèches. 

Une commission “à charge”

Des critiques ont émergé dans l'hémicycle. Pour Thibault Bazin (LR), cette commission semble “par avance condamner tout un secteur dans son ensemble”. Et le députer d'ajouter qu'on ne doit pas présupposer que “tout acteur serait malintentionné”.

La députée Michèle Peyron (Renaissance) a également critiqué le fait que la commission d'enquête serait “à charge” contre les structures privées lucratives.

Ces députés, opposés à l'idée d'une commission d'enquête, rappellent l'importance d'avoir plusieurs modèles pour la petite enfance. “Plusieurs dizaines de milliers de places sont gérées par des acteurs privés et répondent aux besoins des familles”, a rappelé Thibault Bazin.

Les groupes de la NUPES ont voté en faveur, ainsi que les groupes Horizons, LIOT et Rassemblement national. Les groupes Renaissance, MODEM et Les Républicains ont voté contre la création de cette commission d'enquête.

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