LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3079

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

ADOPTÉ

POUR 72

ABSTENTION 5

CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 novembre 2023 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	29 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Pieyre-Alexandre Anglade

Français établis hors de France (099)

Renaissance (RE)

Julie Laernoes

Loire-Atlantique (44)

Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	1	0	0	3 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	5	0	8 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	25	28 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	47	0	0	28 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	20	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)	Non votant	0	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	21	0	0	41 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	2	0	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dupont-Aignan	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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