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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3082

Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 138
ABSTENTION 2
CONTRE 121

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2023 le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Au total, 261 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 30 novembre 2023
Type de vote Sous-amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à exclure les associations de protection de l’environnement du dispositif.

En effet, ces organisations environnementales, telles que Greenpeace ou Les Soulèvements de la Terre, n’ont absolument aucune compétence en matière de fixation des prix et ne représentent personne si ce n’est elles-mêmes. Elles n’ont donc pas leur place dans ces discussions et ces négociations, qui plus est s’il s’agit d’imposer encore et toujours des exigences idéologiques néfastes au bon fonctionnement des productions, le plus souvent bloquées et stigmatisées par celles-ci.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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