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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3105

L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 22
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 novembre 2023 l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.


S'il est vrai qu'une partie de la population reste encore éloignée du monde numérique, alors que le service public privilégie désormais l'aire numérique, les propositions du présent texte restent "théoriques" pour ne pas dire "utopiques" et non chiffrées.

Pour rappel, les Maisons France Service ont été justement créées pour "rapprocher le service public des usagers" "à moins de 20 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. Ce service est totalement gratuit."

Aussi, l'objet de cet amendement est de rapprocher le service public des usagers en favorisant le recours au service civique afin de palier le manque de personnel physique. Cela rejoindrait en outre l'objet du Service civique qui est de "renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et d'offrir à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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