LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3106

L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

REJETÉ
POUR 86
ABSTENTION 0
CONTRE 129

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 novembre 2023 l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Au total, 215 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
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Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Val-de-Marne (94)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli. 

Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toute circonstance et un droit opposable pour les usagers, comme le propose la présente proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'Etat. Un délai d'application des dispositions est donc nécessaire, comme le prévoit le présent amendement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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