LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3104

L'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 120
ABSTENTION 12
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danièle Obono

Danièle Obono

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’importance du niveau de formation des agentes et des agents chargés de l’accueil, de la prise en charge et du suivi des usagers et usagères du service public a été largement mise en avant au cours des auditions conduites par votre rapporteure. En effet, la connaissance plus ou moins approfondie des multiples procédures administratives implique un niveau d’accompagnement qui peut être différent. D’autres formations spécifiques, notamment sur la vulnérabilité de certaines publics, sont également nécessaires.

Le présent amendement propose donc d’inclure dans la proposition de loi cet enjeu de la formation des agentes et agents chargés de l’accueil physique dans les services publics. Il précise en outre que ces formations doivent être convenablement dimensionnées, financées et adaptées : pour ne prendre qu’un exemple, la formation actuellement dispensée aux agents des espaces France services est de seulement 5 jours, ce qui est tout à fait insuffisant au regard de la diversité des situations administratives qui peuvent leur être soumises. Il importe donc d’apporter ces précisions qui vont dans le sens de l’intérêt général et d’un meilleur accès aux services publics.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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