LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3119
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
3
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 décembre 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Nicole Le Peih
Morbihan (56)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026