LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3135

L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 145
ABSTENTION 7
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
Faire un don

Infos

Date 05 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Corrèze (19)
Les Républicains (LR)
Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Maine-et-Loire (49)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Le dossier
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ
14 avr. 2026
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
Environnement
ADOPTÉ
30 mars 2026
Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Économie
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
VOIR TOUS
Tous les votes