L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 décembre 2023 l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 décembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hervé de Lépinau
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer l’extension faite aux résidences principales des obligations de la déclaration préalable de mise en location courte durée prévue par la présente proposition de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale