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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3171

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 134
ABSTENTION 10
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
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Date 06 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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