LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 318

L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 0
CONTRE 119

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 octobre 2022 l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 163 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 14 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Pas-de-Calais (62)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement propose de porter à 100 000 euros l’abattement prévu à l’article 790 B du code général des impôts, pour les droits de mutation à titre gratuit entre vifs, sur la part de chacun des petits-enfants.
 
Cette modification favoriserait la circulation de l’argent dans l’économie et soutiendrait les jeunes, et particulièrement les jeunes familles.
 
Notre politique fiscale doit encourager la transmission entre générations.
 
Tel est le sens du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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