LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3188
L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
111
ABSTENTION
4
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Ciotti
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