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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3189

L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 11
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains

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Date 07 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota.

Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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