LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3210

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 75
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Ce scrutin porte sur une motion de censure, un vote crucial qui peut entraîner la chute du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit au moins 289 votes sur 577 députés.

Cette motion de censure a obtenu 75 voix en faveur, représentant 13% des députés. La majorité absolue est fixée à 50%.

Infos

Date 16 décembre 2023
Type de vote Motion de censure

La position des groupes

Seuls les députés en faveur d'une motion de censure prennent part au scrutin et votent "pour". Les députés qui ne votent pas se positionnent donc comme étant contre la censure. Ainsi, sur Datan, un groupe politique dont la majorité des membres ne participe pas au scrutin est considéré comme ayant voté "contre" la motion de censure.

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 16 décembre 2023
Type de vote Motion de censure

Les votes des députés et des groupes

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