LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3209
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
63
ABSTENTION
1
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive