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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3209

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 1
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 décembre 2023
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 13 décembre 2023
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

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