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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3227

L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 16
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Rassemblement National

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Date 22 janvier 2024
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Les votes des députés et des groupes

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