Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2024 le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrick Vignal
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale