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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3332

L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 66
ABSTENTION 17
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés

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Date 01 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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