LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3332
L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
66
ABSTENTION
17
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 février 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bruno Millienne
Yvelines (78)
Nicolas Sansu
Cher (18)Les votes des députés et des groupes
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