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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3339

L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 121
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 février 2024 l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 février 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 06 février 2024
Type de vote Article

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