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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3357

L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 2
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2024 l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 13 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement s'inscrit en complément de l'article 1er BA de la présente proposition de loi.

En effet, la constitution de groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires au sein des CLSPD et CISPD a du sens. Il apparaît utile, dans ce cadre, que leurs membres puissent solliciter l'administration visée à l'article 1er A afin d'être accompagnés et bénéficier de conseils ou de retours d'expérience.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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