LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3356

L'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 43
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2024 l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 28 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
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Date 13 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Nièvre (58)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires, en ce qu'ils sont d’autant plus vulnérables face à l’ubiquité et l’instantanéité des nouvelles formes de prédation, par exemple sur les réseaux sociaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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