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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 339

L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 16
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 octobre 2022 l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Jolivet

François Jolivet

Indre (36)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des Députés du groupe Horizons vise à assouplir le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones tendues. 

La situation économique favorable et les conditions d'accès facilitées au crédit immobilier justifiaient l'extinction progressive du PZT ainsi que la restriction des conditions d'octroi. Face au changement de conjoncture, marqué par la difficulté des Français à avoir accès au crédit bancaire, il est proposé d'adapter les conditions de délivrance du PTZ. 

A l'heure actuelle, pour l'achat d'un logement ancien avec travaux, il n'est plus possible d'obtenir un PTZ lorsque le logement est situé en zone tendue (A ou B1). Le présent amendement vise à supprimer l'obligation de localisation en zone détendue pour l'achat d'un logement ancien avec travaux lorsque la classe énergétique est performante ou que les travaux permettent d'atteindre une classe énergétique performante (D ou supérieur). 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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