L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 octobre 2022 l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Au total, 166 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Jolivet
Indre (36)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des Députés du groupe Horizons vise à assouplir le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones tendues.
La situation économique favorable et les conditions d'accès facilitées au crédit immobilier justifiaient l'extinction progressive du PZT ainsi que la restriction des conditions d'octroi. Face au changement de conjoncture, marqué par la difficulté des Français à avoir accès au crédit bancaire, il est proposé d'adapter les conditions de délivrance du PTZ.
A l'heure actuelle, pour l'achat d'un logement ancien avec travaux, il n'est plus possible d'obtenir un PTZ lorsque le logement est situé en zone tendue (A ou B1). Le présent amendement vise à supprimer l'obligation de localisation en zone détendue pour l'achat d'un logement ancien avec travaux lorsque la classe énergétique est performante ou que les travaux permettent d'atteindre une classe énergétique performante (D ou supérieur).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale