LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 338

L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 103
ABSTENTION 7
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 octobre 2022 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 18 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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