L'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 mars 2024 l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélien Lopez-Liguori
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le sujet du spatial s’imposant comme l’un des plus fondamentaux de notre temps, il convient à ce que l’adhésion ou la non-adhésion aux traités spatiaux internationaux (Moon Treaty, Accords Artemis par exemple), tout comme leur signature, relève avant tout de la compétence première des Etats-membres, et non de l’Union.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale